Conditions générales de vente
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Photographe Lisa Michelas immatriculée sous le numéro siren : 853415305
Ci-après dénommée « La Photographe »
Et
Toute personne physique effectuant un achat via le site internet www.elm-photographie.fr ou en direct.
Ci-après dénommé « Le client ».
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la photographe et son client, de la commande, au paiement et à la livraison des clichés et produits.
Par son utilisation du site internet www.elm-photographie.fr ou par simple fait d'acheter ou de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Une réservation ou commande contractée auprès de La Photographe implique sans réserve l'acceptation des présentes dispositions. Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans auquel cas pour les mineurs il conviendra de signer une autorisation parentale pour toute prise de vue.
Selon les dispositions de la loi Hamon n° 2014- 344 du 14 mars 2014 :
Article 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES SEANCES ET PRODUITS
Les produits, séances, et services proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
Toute réservation se fait en fonction de la disponibilité du photographe. Les séances et produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible, de même que les tarifs annoncés TTC (hors réduction éventuelle qui serait négociée).
Article 2 : RESERVATION ET DISPONIBILITES
Les réservations se font soit par mail sur : soit par téléphone au 0629150434 soit sur le site dans l'onglet "Contact" sous disponibilités de la Photographe et après confirmation écrite.
Pour les réservations de séances La Photographe bloque spécialement un créneau date et horaire.
En cas d'empêchement de la part du Client, il conviendra d'en avertir la photographe dans les plus brefs délais.
Le report d'une séance est accepté selon disponibilités de la photographe et à condition que celle-ci soit avertie minimum 48H avant la date initialement prévue. En cas d'annulation inférieure au 48H, la séance est considérée comme annulée sans remboursement possible du solde ou de l'acompte.
En cas d'empêchement de la Photographe, un nouveau créneau est proposé..
Article 3 : DEROULEMENT DE LA SEANCE
Le jour de réalisation de la séance, l'heure fixée est impérative. Tout retard des clients sera déduit du temps préalablement défini pour la séance.
Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la dite séance photo. Néanmoins, si le client souhaite être accompagné, il le peut mais après avoir prévenu la photographe.
Article 4 : PRIX
Les prix de vente sont ceux applicables à la date de la commande et s'entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
Des frais de déplacement et d'hébergement pourront être appliqués en fonction du lieu de la séance. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.
Les frais de déplacement sont offerts dans un périmètre de 20 km autour du domicile de la photographe situé à Pertuis (84120). Au-delà, ils s'élèvent à 0.60€ par km. Le montant des frais d'hébergement dépendra de l'endroit où sera logée la photographe.
Les frais de déplacement comprennent le coût de l'essence consommée selon la distance parcourue, l'usure du véhicule, les frais de péage s'il y en a et le temps consacré au trajet. Même si la photographe monte dans votre véhicule, vous ne pourrez donc pas lui demander la gratuité de ces frais.
Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des séances se fait en espèces ou par virement;
Les séances sont à régler le jour de la Séance. Tout chèque refusé par la banque entraînera une plainte.
Un acompte de 30% euros peut-être demandé pour toutes les séances afin de réserver la prestation.
Aucun remboursement ne peut être effectué sauf pour la séance grossesse en cas d'accouchement prématuré avant les 7 mois révolus de grossesse, un certificat de naissance sera alors exigé.
Article 6 : REMISE DES PHOTOGRAPHIE ET DELAI
Il est convenu entre les deux parties qu'il n'y aura pas de livraison des images sans le versement du solde ou de la totalité de la somme due au plus tard le jour du reportage ou de la séance photo.
La photos sont généralement livrées dans un délai de 2 à 4 semaines suivant la séance photo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Toutefois, la photographe s'engage à prévenir le client d'un éventuel retard.
Pour chaque séance un nombre fixe de photographies au forfait est annoncé pour rendu et livraison. Le tarif est calculé en prenant en compte le temps de retouche par séance. Toute demande de retouche supplémentaire est facturée 10€ par photo.
En aucun cas la photographe ne fournit les clichés raw et bruts des photos retouchées.
Chaque séance donne droit à un contrat sur lequel il est noté que toutes les photos sont la propriété intellectuelle de la photographe.
Le client recevra dans un premier temps un mail avec un lien vers la galerie pour qu'il choisisse les photographies prévues dans le forfait. Après son choix, les photos lui seront remis par lien de téléchargement.
Article 7 : DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat et donc du paiement.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l'objet d'un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l'accord du contractant, avant l'expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.
Article 8 : ANNULATION ET FORCE MAJEURE
En cas d'annulation par le client de la réservation d'une prestation photographique de mariage devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales (code civil Article 1590), le montant des arrhes ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure, code civil Article 1218).
La photographe se réserve également le droit d'annuler une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Pour les séances lifestyle en extérieur, l'annulation est possible si les conditions météo annoncent du très mauvais temps ou en cas de force majeure. D'autres créneaux horaires seront proposés au client afin de repositionner la séance.
En cas de nouvelles restrictions liées au covid-19, la date de la séance photo pourra être décalée sans frais à une nouvelle date convenue entre les 2 parties.
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque durant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, il sera reprogrammé une nouvelle séance photo dans les plus brefs délais.
Article 9 : ARCHIVAGE DES PHOTOGRAPHIES et VIDEOS
Les photographies restent la propriété intellectuelle des photographe;
Une fois les photographies et film reçus, le client se charge de faire une ou plusieurs copies de sauvegarde des fichiers.
A réception des photographies par le Client, la Photographe garde l'intégralité des photographies retouchées, séances et reportages pendant une durée de 12 mois. Les fichiers bruts non sélectionnés lors du premier tri sélectif sont automatiquement supprimés.
La photographe ne remet JAMAIS de clichés bruts, il est inutile de les réclamer. En raison de nombreuses heures de retouches et optimisation des photographies, il n'est pas possible de modifier de nouveau les clichés à réception des clients.
Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés par droit d'auteur. Toutes les photographies et vidéos sont la propriété exclusive de Madame la Photographe.
Toute appropriation, reproduction, représentation partielle ou totale des photos, modification, recadrage constitueront une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les photographies sur le site www.elm-photographie.com sont régulièrement contrôlées par système de balayage permettant de retrouver d'éventuels vols de clichés.
Les clients s'engagent en cas de diffusion sur réseaux sociaux, blogs et sites divers, de mentionner systématiquement le nom de Elm Photographie pour chaque cliché ou film vidéo diffusé.
Article 11 : MODIFICATION TARIFAIRE ET CGV
La photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes ainsi que les tarifs. En cas de modification, il sera appliqué à chaque séance ou reportage les CGV en vigueur au jour de la réclamation.
Article 12 : FRAIS DE TRANSPORT, HEBERGEMENT, REPAS
Des frais de déplacements peuvent être soumis pour toutes les séances proposées.
Lors des Reportages de Mariage il convient ce qui suit :
Le repas de la Photographe et/ou du vidéaste est à la charge des mariés lors de la prestation. Soit le déjeuner pour le forfait journée. Soit déjeuner + dîner assiette traiteur pour le forfait journée + soirée. La photographe et/ou le vidéaste pourront bénéficier de boissons non alcoolisées durant toute leur prestation.
Les frais de transports sont définis au préalable et notifiés dans le devis. Il en est de même pour les frais d'hébergement s'il y a lieu.
Rose et Lola Photographie s'engage régulièrement auprès des Ecoles de la photographie, des images et du son, à prendre des stagiaires. Il convient aux Clients d'avoir la sympathie d'accepter leur présence. Si l'élève stagiaire prend individuellement des clichés de la cérémonie, il est assuré que tous les clichés seront remis intégralement auprès de Madame La photographe et du vidéaste.